Communiqué de la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial

La FPMF est chargée de décerner le label Bateau d'Intérêt Patrimonial (BIP), il s'agit d'un label officiel, reconnu par l'administration française.

Avantages :
- Les bateaux labellisés BIP sont regroupés dans un fichier qui présente leurs principales caractéristiques, agrémenté de photos et accessible au public.
- Les bateaux labellisés BIP sont exonérés du Droit Annuel de Francisation et de Navigation.
- Certains ports consentent des tarifs préférentiels aux BIP.

Conditions d'accès :
Le label BIP est indépendant de l'état du navire, il s'adresse également aux répliques "à l'identique". Il est réservé aux navires sous pavillon français.
Pour prétendre au label BIP, un navire doit présenter au moins un élément d'intérêt patrimonial tel que :
- Témoignage humain,
- témoignage technique ou conceptuel,
- témoignage événementiel ou d'une activité révolue.

Modalités :
Pour demander le LABEL BIP, il faut remplir en ligne un dossier de demande de label disponible sur le site de la FPMF
www.patrimoinemaritimefluvial.org
une fois sur le site, cliquer sur "Navires du patrimoine"

Délais :
Les sessions de labellisation ont  lieu, au moins une fois par an ou dès que le dossier atteint la centaine de demandes.
Les propriétaires des bateaux labélisés, ont droit à une exonération du DAFN pour une durée de 5 ans, reconductible. Le label n'est valable que durant cette même durée de 5 ans.

Les bateaux de moins de 7 mètres, non concernés par le DAFN, sont également labellisables car le but est de sauvegarder et de valoriser le patrimoine naviguant français. "Un tiers des bateaux labélisés ne payaient pas le DAFN. Il s'agit d'une reconnaissance patrimoniale"

Pour créer le label, la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial et son Président Gérard d'Aboville ont dû convaincre trois ministères : la mer , la culture et les finances puis, une fois la loi votée, il a fallu attendre les décrets d'application extrêmement précis et encadrés.

Plusieurs ports rassemblent des bateaux traditionnels sans tenir compte du label officiel. A ce sujet, Gérard d'Aboville précise l'intérêt du BIP : Nous souhaitons que cela soit fait sur de réels critères objectifs et il me semble que le label BIP en est le plus sûr garant. Nous voulons à tout prix éviter ce que j'appelle les "BAP : Bateaux d'Apparence Patrimoniale" : on s'aperçoit qu'on est dans un monde de non culture.

Le Grenelle de la Mer a entériné cette démarche en demandant de faciliter le regroupement des bateaux porteurs du label officiel BIP dans les ports et de les valoriser en trouvant sur place des plaquettes concernant l'histoire de ces bateaux.